Intervention de Pierre Lellouche

Ces amendements n’ont de sens, monsieur le ministre, que si vous nous donnez des éléments très précis sur le traitement des personnes quand il n’y a pas de preuves.

Encore une fois, c’est le dilemme. On tourne autour du même problème depuis deux ans. J’ai regardé nos débats d’il y a deux ans, je pourrais vous citer très exactement les interventions de M. Larrivé, de M. Ciotti, les miennes et d’autres, et vos réponses. Il y a deux options. Soit aller se battre en Syrie et en Irak est un délit ou un crime et, dès le retour, on est incarcéré et judiciarisé, soit il faut en apporter la preuve, on reste dans l’esprit du temps de paix et, dans ce cas, une partie des gens échapperont aux mailles du filet.

Vous dites que vous ouvrez un grand nombre d’actions judiciaires mais les autres personnes concernées, vous les assignez à résidence pour une période très courte. Ce que je propose dans mes amendements, c’est d’allonger les périodes de contrôle, de durcir ce dernier le plus possible et de vous donner les moyens de savoir où sont ces individus parce que le risque, naturellement, c’est qu’ils repartent dans la nature et que vous ne les retrouviez jamais. C’est cela mon souci, mais le débat juridique n’a pas été tranché.

Comme je vous l’ai dit il y a dix-huit mois, dès lors qu’il y aura d’autres attentats, que ce sera encore plus dramatique, vous serez obligé de revenir à une ligne beaucoup plus dure. Toutes les personnes rentrant de Syrie, d’Irak, du Yémen ou de Libye, pour ne se limiter qu’à ces quatre théâtres mais il y en aura d’autres, malheureusement, seront automatiquement déférées devant le juge pour entreprise terroriste.

Comme le suggérait tout à l’heure Guillaume Larrivé, il faut ouvrir la qualification plutôt que de la restreindre. Plus vous la restreignez, plus vous rentrez dans des systèmes de contrôle administratif, qui, de toute façon, ne seront jamais suffisants. Je vous demande d’y réfléchir parce que vous êtes dans une impasse. Le but de mes amendements est de souligner cette faiblesse.