Intervention de Sergio Coronado

M. le ministre vient de développer une excellente défense de cet amendement de suppression.

Comme on l’a rappelé, l’article 20 instaure un contrôle administratif à l’égard des personnes qui se sont déplacées à l’étranger afin de participer à des activités terroristes et qui, de retour sur le territoire national, seraient susceptibles de constituer une menace pour la sécurité publique.

La loi de 2014 a créé une interdiction de sortie du territoire, que Noël Mamère et moi avions votée – je me permets de le rappeler à M. le ministre, qui a dit que nous n’avions jamais voté aucune mesure de ce genre. Quoi qu’il en soit, les critères permettant de recourir au contrôle judiciaire dont nous parlons demeurent vagues, et aucun cadre contradictoire n’est prévu.

Actuellement, les personnes de retour de Syrie ou d’Irak peuvent faire l’objet d’un contrôle judiciaire – ou d’une détention provisoire – pour association de malfaiteurs à caractère terroriste ou pour entreprise terroriste individuelle. Le juge peut en effet, en se fondant sur l’article 421-2-1 du code pénal, ordonner une mise en examen et un contrôle judiciaire.

Le point problématique de l’article 20 est le nouveau transfert du contrôle judiciaire vers la mesure administrative. De fait, la justice administrative n’offre pas les mêmes garanties et n’intervient qu’a posteriori.

Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, la judiciarisation des retours s’effectue normalement : rien ne justifie donc une mesure d’ordre administratif qui, une fois encore, contournera l’autorité du juge d’instruction.