Intervention de Pierre Lellouche

On peut l’appeler comme cela, si vous le souhaitez, monsieur Tourret. C’est une mesure de sûreté pour protéger nos concitoyens contre ce que je considère comme le plus grand risque qui nous attend au cours des prochaines années. Paradoxalement, en effet, le problème commencera avec la victoire contre Daech. Ce jour-là, vous verrez revenir vers l’Europe des milliers de personnes dotées de passeports européens, dont 1 500 Français. Ces individus fanatisés, aguerris, sont formés à des techniques de combat dont nous n’avons encore aucune idée en France, mais qui sont utilisées là-bas quotidiennement par l’État islamique – je pense aux engins explosifs improvisés et aux voitures béliers bourrées d’explosifs.

Pour l’instant, votre texte ne prévoit que deux régimes d’obligations, qui ne sont tous deux qu’une faculté à la disposition du ministre de l’intérieur. Le premier régime consiste, pendant une durée d’un mois, à déclarer son domicile et, éventuellement, à se présenter aux forces de l’ordre trois fois par semaine. Le second consiste, pendant une durée d’un an, à déclarer son domicile et éventuellement son identifiant électronique. Tout cela doit se faire dans l’idée d’un retour à « une vie familiale et professionnelle normale ».

J’ai beaucoup travaillé sur les questions liées au terrorisme, et beaucoup voyagé dans les zones où se battent ces gens-là. Quand j’ai lu cette expression dans votre projet de loi, je suis littéralement tombé de ma chaise. Pensez-vous réellement que les terroristes de retour du djihad en Syrie et en Irak aspirent à une vie familiale et professionnelle normale ? Qu’ils reprendront une vie de bon Français, qu’ils pointeront à Pôle emploi et toucheront tranquillement leurs droits sociaux – puisque les contribuables continueront, naturellement, à payer comme avant ? Pensez-vous vraiment que c’est cela qui se produira ?

Si c’est ce que vous pensez, alors vous vivez sur une autre planète !