Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 18

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Certes, nous ne prévoyons pas la présence d’un avocat, mais c’est parce qu’il ne s’agira pas d’une garde à vue mais d’une période de vérification auprès de nos services de la dangerosité d’un individu.

Je conclus en rappelant que nous devons tous avoir à l’esprit ce qui s’est passé dans une partie de l’espace public à propos des fiches S : à chaque fois qu’un attentat terroriste est commis, avant même que les circonstances n’aient été précisées par l’enquête judiciaire, il y a immédiatement toute une série de personnes, d’ailleurs généralement hostiles à ce que l’on renforce les moyens des services de renseignement, qui théorisent précipitamment sur les failles des services en question dès lors que le suspect est fiché S, comme s’il était possible d’éviter les failles sans leur donner les moyens de les combler. Imaginons ce que serait la situation de notre pays demain si, faute de pouvoir retenir en vue d’une vérification une personne fichée S, on lui permettait ainsi de commettre un attentat : quelle serait alors la capacité de résilience du pays ? Je comprends la teneur du débat, mais j’attire l’attention de chacun sur le contexte particulier dans lequel s’inscrit cet article, sur ses motivations et sur les conséquences que pourraient avoir certains manquements dans de telles circonstances du fait de l’absence des dispositions législatives adéquates. C’est pourquoi nous les prenons.

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