Intervention de Olivier Marleix

Pourtant, la France est aujourd’hui en guerre et ces individus ont pris les armes contre elle. Nous sommes en guerre : le chef de l’État l’a solennellement affirmé devant le Congrès le 16 novembre 2015, et je vous rappelle que le 25 novembre, dans cet hémicycle, nous avons voté l’autorisation de la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution. Cette guerre n’a malheureusement pas été déclarée sur le plan pénal. Aucune circulaire n’a adapté notre politique pénale depuis cette date, alors que l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, revendiquée par Mme Taubira dans sa circulaire du 5 décembre 2014 comme fondement sinon unique, du moins principal, de toute poursuite, est désormais totalement à côté de la plaque.

Ce sont plutôt les dispositions du livre IV bis du code pénal, notamment pour les crimes envers les populations civiles, qui devraient servir de fondement à vos poursuites. Il n’est pas acceptable en effet, ainsi que l’a rappelé Pierre Lellouche, que des djihadistes soient remis en liberté par des juges au motif qu’ils ont un emploi, qu’ils sont mariés ou qu’ils ont déjà été « trop longtemps séparés de leurs enfants », comme cela a été le cas en 2015 ! Deux tribunaux ont également récemment condamné des djihadistes français à des peines assez légères, au motif qu’il était nécessaire de « trouver un équilibre entre répression et volonté de réinsertion ».

La rédaction de l’article 20 poursuit, hélas, dans cette voie empreinte d’angélisme, en prévoyant une limitation de la liberté des djihadistes de retour en France qui reste compatible, et conciliable, pour reprendre les mots du rapporteur, avec une « vie familiale et professionnelle normale ». Tout cela est évidemment, là encore, à côté de la plaque et représente une source ingérable d’inquiétude, de désordre et de préoccupation pour nos forces de sécurité. Même si ce texte était encore trop pour l’ancienne garde des sceaux, chacun peut le constater, l’esprit de Mme Taubira demeure. Vos préoccupations sont bien mal placées à l’égard d’individus, repentis ou pas, qui, à un moment donné, ont pris la décision de quitter leur pays, la France, pour rejoindre, en vue de leur prêter main-forte, des criminels coupables d’atrocités sans nom à l’égard de populations civiles.