Intervention de Pierre Lellouche

Le jour où de tels événements se produiront, vous devrez expliquer aux Français que l’on sait trouver de l’argent pour loger des migrants, mais pas pour s’occuper des terroristes de retour en France. Vous serez confrontés à ce problème-là.

Deuxième volet qui me paraît extrêmement insuffisant : tout ce qui touche aux communications cryptées – je suis d’ailleurs heureux de constater que le Gouvernement a évoqué ce sujet tout à l’heure, car il est fondamental.

Il est établi que les attentats commis à Paris et les difficultés que nos services ont rencontrées résultent de l’utilisation par les terroristes du dark cloud – de sites dédiés comme Tor, un ancien site de l’armée américaine – ou de cryptages afin de communiquer et d’organiser des attentats.

Le drame, c’est que les multinationales américaines utilisent l’argument de la liberté et de la protection de leurs centaines de millions de consommateurs pour ne pas coopérer avec la justice. Nous sommes donc confrontés à un problème de droit international majeur, monsieur le ministre !

J’ai proposé un amendement féroce visant à considérer ces dernières comme complices – car elles le sont ! J’ai parlé à d’autres gouvernements : nous sommes également confrontés à un problème de coordination internationale et, si j’ose dire, de « corrélation des forces » avec elles.

En tout cas, le débat sera ouvert et c’est une bonne chose. J’espère que nous trouverons les bonnes solutions.

Tout dernier point : un rapport de l’Union européenne vient de montrer – et c’est gravissime – que faute d’une interdiction légale du droit international, là encore, un certain nombre de pays – y compris européens, comme les Pays-Bas, la Roumanie, la Suisse, mais aussi le Japon et les États-Unis, sans parler de la Turquie, de l’Inde ou de l’Iran – fournissent à l’État islamique, ou plutôt à des sociétés-écrans basées au Liban et en Turquie, tout ce qui est nécessaire à la conduite de la guerre : cordons d’explosifs, détonateurs, explosifs, tout cela circule et se retrouve à Rakka ou à Mossoul !

Il me semble que c’est l’une des questions clés à prendre en compte. Nous devons prendre une initiative diplomatique afin de faire en sorte que le Conseil de sécurité de l’ONU considère que l’État islamique mérite des sanctions internationales et sanctionne toute entreprise qui, directement ou indirectement, contribue à sa puissance.

Votre loi vise le trafic des objets d’art et des antiquités, ce qui est une bonne chose, mais il n’est pas question de tout le reste. Je vous invite, et nous vous inviterons à voter la résolution que le groupe Les Républicains déposera…