Intervention de Denis Baupin

Réunion du 17 février 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Monsieur le président-directeur général, vous avez évoqué la commission dite « Royal », dont je suis membre. Je confirme qu'à l'heure actuelle elle n'a pas trouvé de logiciels de fraude sur les véhicules Renault, mais elle a mis en évidence des écarts très significatifs en matière d'émission de polluants, notamment d'oxydes d'azote. Vos équipes sont venues devant la commission et ont fait preuve d'une grande transparence en ce qui concerne les problèmes rencontrés avec leurs systèmes de dépollution. Il semblerait qu'ils ne fonctionnent pas lorsque la température extérieure est inférieure à 17 degrés – ils fonctionnent donc très rarement.

Je voudrais préciser au passage qu'aucune annonce n'a été faite par le Gouvernement ni par quelque membre que ce soit de cette commission. C'est à la suite de perquisitions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qu'un tract a fait état de ces faits.

Personnellement, je ne m'offusque pas de la possibilité de vérifications de la fiabilité des informations données par l'ensemble des constructeurs, en matière de pollution – la pollution de l'air est un problème de santé publique majeure – et de consommation d'énergie des véhicules, paramètre extrêmement important pour le pouvoir d'achat des consommateurs.

J'en viens à ma question. Nous avons l'impression, après l'audition de ces constructeurs – pas seulement Renault – qui ont des problèmes avec leur système de dépollution, d'une espèce de course sans fin pour rajouter des systèmes de dépollution supplémentaires sur des véhicules qui changent eux-mêmes relativement peu, une course qui risque peut-être d'atteindre ses limites. Ne faudrait-il pas, plutôt que des systèmes toujours plus complexes, des programmes autour du « deux litres aux cent », que vous n'avez pas évoqué ? Comment votre entreprise envisage-t-elle le développement de véhicules plus sobres ?

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