Intervention de Stéphane le Foll

Je pense vraiment que ce serait trop compliqué. La logique retenue a priori est celle consistant à indiquer la conséquence de la négociation pour les producteurs, en l'intégrant au débat tripartite. Quand on fait une table ronde, le débat tourne invariablement à l'affrontement entre les industriels et la grande distribution sur la question des marges que feraient les uns et de la position dominante dont abuseraient les autres – ce qui, à un moment donné, oblige les agriculteurs à taper du poing sur la table en rappelant que ce sont eux qui souffrent. Je suis parfaitement conscient du fait que toutes les entreprises de transformation ne sont pas logées à la même enseigne : si nombre de PME et PMI sont confrontées à de grandes difficultés et ont besoin plus que d'autres du pacte de responsabilité et du CICE, d'autres s'en tirent très bien – celles-là, vous n'en entendez jamais parler, et elles se gardent bien de réclamer quoi que ce soit.

Pour ce qui est de la question européenne, une grande partie des problèmes auxquels nos agriculteurs sont actuellement confrontés vient du fait que, dans un contexte de prix bas, certains pays continuent à augmenter leur production. Si certains souhaitent exporter, d'autres ne font qu'appliquer les consignes que leur donnent les industriels, qui leur disent que pour rembourser leurs crédits, ils doivent augmenter leurs volumes – c'est mon collègue allemand qui me l'a rapporté. Dans la mesure où il est difficile d'exercer une contrainte au niveau européen, nous allons plutôt essayer de mettre en oeuvre des mesures d'incitation, en espérant que notre initiative aura un effet d'entraînement sur les autres pays – pour l'instant, douze des vingt-huit membres de l'Union européenne nous donnent raison.

En tout état de cause, il est exclu que nous revenions aux quotas : d'une part, il n'y a pas de majorité pour adopter une solution de ce type, d'autre part, du temps où les quotas étaient appliqués, les sanctions financières en cas de non-respect de ceux-ci ne touchaient que les producteurs. Quand, par application du mécanisme de superprélèvement, dix pays européens ont été sanctionnés et ont dû payer près de 800 millions d'euros d'amende, cette somme a été réglée par les producteurs – ce qui a d'ailleurs permis de financer à hauteur de 500 millions d'euros le plan européen présenté en septembre 2015 par la Commission européenne. En revanche, il n'a rien été demandé aux industriels, qui avaient pourtant profité de l'accroissement de production. Plus on produit de lait, plus les prix sont bas, plus les exploitants augmentent leur production pour tenter de maintenir leurs revenus… Une telle situation, qui s'apparente à un cercle vicieux, est intenable, et nous recherchons activement une solution pour y mettre fin.