Intervention de Stéphane le Foll

Dans un débat qui tourne souvent à la polémique, je m'efforce de rester aussi objectif que possible : quand on parle de compétitivité, par exemple, je vous donne des chiffres.

Pour répondre à M. Charles de Courson, je rappellerai que le CICE représente des baisses de charges qui s'appliquent à concurrence de 6 % de la masse salariale, sur les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Ce dispositif est donc intéressant dès lors qu'une exploitation emploie des salariés. Pour ce qui est des saisonniers, ils bénéficient par le biais des contrats de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TODE) des exonérations que votre majorité avait mises en place et que j'ai maintenues en les recalibrant – ce qui correspondait à votre souhait, puisque je me souviens vous avoir entendu dire qu'il fallait cibler les baisses. À mon arrivée, certains dossiers de TODE portaient sur des salaires allant jusqu'à 3,5 SMIC, ce qui n'était pas normal. Je vous ai déjà raconté que j'ai moi-même travaillé à ramasser des pommes : alors qu'il fallait 56 cageots par jour pour toucher le SMIC, les meilleurs ramasseurs n'en faisaient pas plus que 85.

Le problème de compétitivité auquel notre pays est confronté est bien réel et il faut s'y attaquer mais, comme pour les normes, ce serait une erreur que d'y voir la seule marge de manoeuvre susceptible d'augmenter les revenus des agriculteurs sur un marché aujourd'hui européen et mondial. En matière de compétitivité, nous faisons des efforts – en plus de ce que je vous ai indiqué, d'autres mesures seront annoncées demain – afin que le monde agricole et agroalimentaire puisse disposer de capacités d'investissement et d'autofinancement plus étendues.

En ce qui concerne les normes, je répète que je n'ai pas surtransposé. Je veux bien entendre que le taupin soit un problème préoccupant pour les producteurs de pommes de terre, mais j'attends que l'on me dise quelle molécule servant à le combattre serait autorisée dans un autre État membre et interdite en France. Je rappelle que la procédure de reconnaissance mutuelle – consistant à ce que l'autorisation initiale accordée dans un État membre soit extensible aux autres États membres – peut être mise en oeuvre : encore faut-il en faire la demande !

Pour ce qui est du plan de soutien à l'élevage, il me paraît difficile de soutenir qu'il ne sert à rien quand des élevages porcins de Bretagne peuvent recevoir jusqu'à 15 000 euros à ce titre – même si d'autres élevages situés en Poitou-Charentes ne perçoivent, eux, que 2 000 euros. Quant au prêt à taux zéro, les professionnels souhaitent éviter une telle mesure, car souscrire un prêt, même à taux zéro, implique de rembourser le capital – et on a vu, avec les prêts de trésorerie, que cela pouvait être à l'origine de sérieuses difficultés.