Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre franchise. Je souhaite que de nouvelles initiatives soient prises sur ces dossiers dans lesquels le ministre de l’intérieur est intervenu avec force.

Je l’ai dit, je regrette que des mesures n’aient pas été prises par le passé et que l’on traîne encore. Compte tenu de l’urgence et des risques avérés – vous les connaissez, puisque vos services vous en informent –, nous devons prendre au niveau européen des initiatives plus fortes sur la police des frontières, les hotspots et le PNR.

Typiquement, nous pourrions le faire avec nos amis allemands, en relançant le processus au lieu d’attendre. En cas de danger, pendant les événements, tout le monde est conscient qu’il est urgent d’agir, mais ensuite, chacun prend son temps jusqu’à l’événement suivant.

Mes propos ne mettent pas en cause le Gouvernement. Sur ces questions, l’image que donne l’Europe, dans sa globalité, est absolument désastreuse.

J’en viens à présent à la question de l’usage des armes par les douaniers. Il s’agit d’un sujet majeur. Depuis longtemps, on ne fait pas le même usage des armes dans les services de la police, de la gendarmerie et de la douane. Même si les tribunaux ont donné de la légitime défense une définition suffisamment large pour que nos forces de sécurité puissent intervenir, une réforme est nécessaire.

Le sujet a été débattu. Où en sommes-nous ? Quelles sont les règles qui s’appliquent en Europe ? Quand l’usage des armes par les douaniers sera-t-il effectif ?

Récemment, des douaniers ont été blessés dans l’exercice de leurs fonctions. Là aussi, notre devoir est d’apporter rapidement des solutions.