Intervention de Bernard Cazeneuve

Ce projet peut être pris en compte – je ne dis pas qu'il sera retenu par les instances européennes car je ne veux pas « griller » nos chances de l'obtenir en donnant le sentiment que c'est déjà fait, alors que nous présentons le dossier ; mais nous le soutenons.

Nous allons aussi intervenir dans le domaine du développement des énergies renouvelables, et nous serons d'autant plus en situation de le faire que, concernant l'utilisation des fonds structurels européens, il a été décidé de faire émerger une « convergence thématique » plutôt que de procéder à un saupoudrage entre de multiples projets n'ayant pas de cohérence en termes de politique européenne.

Nous faisons désormais en sorte que soient davantage aidés, au titre de la mobilisation de fonds européens, des projets qui entrent dans le cadre des préoccupations de l'Europe 2020, telles que le numérique, le transport propre et le développement des énergies renouvelables. Nous oeuvrons ainsi pour que les fonds structurels, les prêts de la Banque européenne d'investissement et les obligations de projets s'articulent dans le financement des projets de l'Union. Telle est la perspective dans laquelle nous nous inscrivons.

Nous cherchons par ailleurs, dans la négociation du budget de l'Union européenne, à obtenir les sommes nécessaires, ainsi que des textes législatifs suffisamment précis pour définir leurs conditions d'allocation. Tel est, en effet, le rôle du Parlement européen, de la Commission et du Conseil, dans le cadre du trilogue, afin que nos objectifs de convergence thématique, c'est-à-dire de cohérence de nos politiques de financement, soient bien prévalents.