Intervention de Bernard Cazeneuve

J'aimerais vous remercier, monsieur Chassaigne, pour votre clarté, votre sincérité et la passion que vous mettez dans vos questions, qui rejoignent certains échanges que nous avons pu avoir lors de la ratification du TSCG.

Vous entendez montrer qu'il n'y a pas de réponse unique aux problématiques du libre-échange, du juste échange et que les ministres apportent des réponses techniques et technocratiques quand il faudrait faire de la politique.

Ainsi, lorsque vous intervenez lors des débats de l'Assemblée nationale pour dire qu'il faudrait un autre ordre économique mondial et une réorientation de l'Union européenne, lorsque vous appelez de vos voeux un renforcement de la protection sociale et environnementale, vous feriez de la politique et nous, lorsque nous sommes autour de la table des Vingt-sept pour faire en sorte que ces préoccupations se traduisent concrètement dans le droit européen, nous ferions de la technocratie. C'est un peu facile, monsieur le député !

Lorsque nous nous battons, afin de maintenir un haut niveau de protection sociale en Europe, pour qu'il soit possible d'empêcher, dans les directives européennes, les offres anormalement basses provenant de pays ne respectant en aucun cas les normes sociales et environnementales, donnant dans le moins-disant social et le moins-disant environnemental et n'assurant aucune protection sociale, nous ferions de la technocratie là où vous feriez de la politique. Non, nous faisons de la politique sérieusement. Nous faisons de politique en faisant en sorte que les principes auxquels nous tenons – le mieux-disant social, le mieux-disant environnemental, la protection de notre industrie, la préservation de notre système de protection social – soient garantis.

Certes, avec Mme Bricq, nous nous employons à dire ce que nous faisons le plus précisément possible parce que c'est pour nous une manière de manifester le respect que nous devons à la représentation nationale, mais, rassurez-vous, cela ne traduit en aucun cas une incapacité de notre part à approcher ces questions autrement que sous forme technocratique.

Cette précision me paraît utile car tous les sujets que nous avons évoqués – la directive sur les marchés publics, la directive sur les concessions, la mise en place d'une politique industrielle assortie d'une réflexion sur la sidérurgie à laquelle les organisations syndicales sont associées – relèvent de préoccupations politiques que nous exprimons autour de la table des Vingt-sept.

Il nous arrive, autour de cette table, de nous sentir plus seuls que nous ne le souhaiterions, et de devoir par conséquent mettre davantage d'énergie que d'autres à convaincre que nos thèses sont justes. En dépit de cela, nous y parvenons, moins vite que nous ne le souhaiterions, mais nous y parvenons.

Ensuite, vous nous interrogez – c'est une préoccupation très juste – sur les conditions dans lesquelles ces 60 milliards de prêts seront utilisés afin de promouvoir de bonnes politiques, qui préservent l'environnement, aident notre industrie et favorisent la croissance.

C'est cette cohérence européenne, à laquelle nous tenons beaucoup même si elle ne va pas de soi, que nous tentons de faire prévaloir. Nous avons tout d'abord clairement indiqué que les projets que nous porterions, au titre des prêts de la Banque européenne d'investissement comme des obligations de projets, devaient concerner l'équipement numérique des territoires, le développement des transports de demain et le développement de la transition énergétique.

Ainsi, et cela vous intéressera directement, monsieur Chassaigne, nous considérons qu'avec les prêts de la Banque européenne d'investissement et les obligations de projets, nous pourrions accompagner le projet de la numérisation du département du Puy-de-Dôme,…