Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le président, la France traverse une période de désindustrialisation massive, qui a des conséquences économiques et sociales graves pour nos concitoyens. Face à cette situation, nous avons le devoir de chercher sans cesse des réponses pour améliorer nos capacités productives et retrouver le chemin de la compétitivité.

La sidérurgie est un bon exemple de cette situation et de la nécessité de l'action de la puissance publique. Elle renvoie à une histoire, à une vision collective, à des territoires, à tout un imaginaire et à une culture populaire. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe RRDP accueillent avec bienveillance la proposition de nos collègues du groupe GDR et se félicitent de l'extension du champ de la commission à la métallurgie.

Les récents événements concernant le groupe ArcelorMittal et son site de Florange donnent une pertinence toute particulière à cette proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la situation de la sidérurgie française déposée en juillet dernier.

Le groupe ArcelorMittal est né en 2006 du rachat d'Arcelor par l'entrepreneur indien Lakshmi Mittal. Premier groupe sidérurgique mondial, il a réalisé 73 milliards d'euros de chiffre d'affaires l'an dernier et emploie quelque 260 000 salariés, dont 20 000 en France. Mais n'oublions pas qu'il en employait 320 000 en 2006, ce qui est bien souligné dans la proposition de résolution.

Cette proposition met en lumière la financiarisation récente et progressive de cette industrie, au détriment de l'emploi, et montre en détail le cynisme qui domine cette logique strictement financière.

Le 1er octobre, le groupe Mittal avait officialisé l'arrêt des deux hauts-fourneaux du site industriel de Florange, donnant deux mois au Gouvernement pour trouver un éventuel repreneur. Maintenus « sous chauffe » de façon à pouvoir éventuellement être redémarrés, ces deux fourneaux font partie de la filière dite « liquide » de Florange, qui concerne la production d'acier brut et emploie 630 salariés.

Le 22 novembre, le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, a évoqué au Sénat l'éventualité d'un contrôle public, même temporaire, du site, en insistant sur le fait que l'entrepreneur n'avait jamais tenu ses engagements à l'égard de l'État français et en s'appuyant sur le rapport rendu par Pascal Faure fin juillet, rapport qui confirme la rentabilité du site de Florange. Mi-décembre, selon une note interne signée de la direction et fournie par la CFDT, le site de Florange serait l'un des plus rentables du groupe sidérurgique.

L'issue pour Florange, du fait de l'accord entre le Gouvernement et le groupe sidérurgique ArcelorMittal, qui garantit la réorganisation du travail sur le site de Florange sur des bases exclusivement volontaires et promet de réaliser de manière inconditionnelle un montant minimal d'investissements de 180 millions d'euros dans les cinq ans à venir, est finalement moins dramatique que ce que l'on pouvait redouter, mais la conduite des opérations a été particulièrement tumultueuse, au point que, pour l'opinion publique, il s'agit d'un échec politique et social.

Au vu de ce qu'il fait ailleurs, la stratégie de Mittal semble bien consister à arrêter les équipements pour faire remonter le cours de l'acier lorsque l'on se trouve dans une phase conjoncturelle de surcapacité, comme c'est le cas aujourd'hui. Dans une période de chômage massif et de désindustrialisation, c'est tout simplement inacceptable. Nous ne devons pas faire preuve d'une naïveté coupable.