Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, chers collègues, encourager, favoriser l'accès des jeunes à l'emploi, tout en maintenant les seniors en activité : tel est le challenge de ce projet de loi, un projet qui instaure une solidarité, dans le travail, entre jeunes et seniors pour gagner la bataille de l'emploi. C'est l'idée ambitieuse et audacieuse du contrat de génération.

Après les emplois d'avenir et l'accord sur la sécurisation de l'emploi, que nous aurons l'occasion d'examiner, le contrat de génération est le troisième volet de l'engagement du Gouvernement, avec l'ensemble des partenaires sociaux, pour relever le défi du chômage.

Ce projet s'inscrit, d'une manière générale, dans la lutte pour la croissance. Dans ce cadre, nous avons déjà eu l'occasion de valider le pacte de compétitivité, le CICE, la banque publique d'investissement.

La situation à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui en matière d'emploi est particulièrement grave. Le chômage des jeunes a atteint un niveau record. Moins d'un jeune salarié sur deux est en CDI, et une grande partie des jeunes subissent la précarité de l'emploi, sous la forme de contrats courts, missions d'intérim et stages répétitifs et démobilisants. On ne peut admettre qu'un jeune doive attendre en moyenne dix ans pour obtenir un CDI.

Cette situation est encore plus criante pour certains publics : les seniors, bien sûr, mais aussi les femmes, les personnes porteuses d'un handicap, les habitants de certains territoires, comme les quartiers relevant de la politique de la ville et les départements et territoires d'outre-mer. Toutes ces problématiques ont été prises en compte dans le projet de loi ou évoquées dans le débat.

Ce contrat propose un pacte entre les générations. L'enjeu est central, notamment en termes de compétitivité. Plus de cinq millions d'actifs partiront à la retraite d'ici à 2020 tandis que six millions de jeunes feront leur entrée sur le marché du travail. Plus de 70 000 entreprises artisanales attendent de jeunes repreneurs, et attendent cette loi, monsieur le ministre. Nous devons honorer ce rendez-vous.

La force du dispositif du contrat de génération réside dans son acceptation unanime par tous les partenaires sociaux. Il a fait l'objet d'un riche débat parlementaire et d'amendements émanant de tous les bancs de cette assemblée.

Les incitations financières et les pénalités s'adapteront aux entreprises en fonction de leur taille et de leur situation économique. Une évaluation devra avoir lieu ; elle est déjà prévue dans le dispositif. Ce contrat traduit un engagement phare de notre Président de la République François Hollande en direction de la jeunesse.

Aussi, le groupe socialiste, républicain et citoyens, avec conviction et force, défend et soutient ce projet de loi. Le contrat de génération, prenant en compte les deux extrémités de la pyramide des âges, répondra aux aspirations des seniors à rester actifs dans l'entreprise sans se sentir menacés. Le contrat de génération, qui ne remplace nullement les contrats de formation qui existent déjà, permettra aux jeunes d'accéder à de vrais emplois de qualité, un contrat de droit commun leur garantissant la concrétisation de leur projet professionnel et leur insertion dans une vie sociale digne.

Vous l'aurez compris, chers collègues, je vous invite à voter ce projet de loi, le premier de l'année 2013. Nos concitoyens l'attendent. Les jeunes de notre pays espèrent et leur espoir est entre vos mains. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)