Intervention de Delphine Batho

Mesdames et messieurs les députés, madame la députée, la politique du Gouvernement face à cet accident, c'est celle de la sécurité, celle de la transparence, celle du principe de précaution, celle du principe de responsabilité du pollueur. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)

La transparence, d'abord : effectivement, ce gaz est toxique – mais lorsqu'il est concentré vingt mille fois plus que le seuil olfactif ! Il n'y a donc pas eu, dans ce dégagement de gaz, de danger pour la santé, même si, il ne faut pas le nier, des personnes ont pu être incommodées par ces mauvaises odeurs et ressentir, pour certaines d'entre elles, des maux de tête et des nausées. En tout cas, il n'y a pas de danger pour la santé.

Le principe de précaution, c'est de traiter la cause de ces émanations de gaz : c'est le travail qui est fait actuellement par les services de l'État. Au moment où je vous parle, 10,4 tonnes de substance ont d'ores et déjà été neutralisées, c'est-à-dire un tiers à peu près de la masse totale. Un protocole est mis en place. Cela prendra un certain temps – et comme je l'ai dit, nous préférons prendre du temps que prendre des risques, pour que cette réaction chimique soit en permanence sous contrôle et que la cause de cette pollution soit traitée.

Pour ce qui est de la responsabilité du pollueur, il y aura une enquête administrative pour établir la responsabilité de l'entreprise. Le parquet a indiqué aussi qu'il y aurait une enquête judiciaire. Le procureur sera d'ailleurs à 17 heures aux côtés du préfet pour une conférence de presse.

Enfin, vous évoquez d'une façon plus générale le problème des risques industriels. Il est vrai que nous hérité d'une situation où, sur 404 sites Seveso qui font l'objet de la prescription d'un plan de prévention des risques technologiques, seulement 200 à peu près ont été approuvés aujourd'hui. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il faut donc redoubler d'efforts. Nous avions proposé, dans la loi de finances, des mesures pour le financement des travaux que vous évoquez ; cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel, mais le Gouvernement la présentera de nouveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)