Intervention de Louis Schweitzer

Par la force des choses, mes réponses seront, dans certains cas, moins complètes que les questions ne le mériteraient. Je vous prie de m'en excuser.

L'évaluation est réalisée dans tous les cas par des experts indépendants.

Bien sûr, il existe un effet de levier vis-à-vis du financement privé. Je souligne toutefois que la difficulté à trouver des financements privés bloque parfois notre propre action. Lorsque nous intervenons en « investisseur avisé », nous avons besoin d'un investisseur privé à nos côtés. Or, dans un certain nombre de cas, le défaut de cet investisseur privé prêt à prendre des risques limite notre capacité d'action.

La dimension régionale et territoriale a été évoquée à plusieurs reprises. De façon générale, le PIA a une vocation plus nationale que territoriale. Les critères d'intervention du PIA ne comportent pas de dimension d'aménagement du territoire.

Nous nous attachons cependant à mesurer l'impact du PIA sur les territoires. Nous suivons de façon systématique la répartition territoriale de nos investissements et de nos actions, en concertation avec les autorités régionales et les services régionaux de l'État. Thierry Francq et moi-même faisons des visites en régions. Nous tenons des réunions avec les élus et les autorités administratives pour examiner le développement dans chaque région de nos actions. Nous n'avons pas encore rencontré les nouveaux présidents de conseils régionaux, mais nous nous rendons dans chacune des régions. Il est également prévu que le CGI soit associé à l'une des réunions de concertation entre le Premier ministre et les présidents de conseils régionaux. Nous menons quelques actions territorialisées, je pense aux sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT), dont les compétences sont régionales. Une seule région en métropole n'est pas couverte par le programme, la Normandie, mais elle a souhaité l'être dans le cadre du PIA 3. Enfin, nous assumons le pilotage de l'action de couverture par le très haut débit de l'ensemble du territoire : les crédits qui figuraient dans le PIA 1 ont été complétés par des crédits qui ne relèvent plus du PIA, mais qui continuent d'être gérés selon la procédure du CGI. Il s'agit d'un élément central de l'aménagement du territoire.

Enfin, nous proposons que les projets du PIA, à hauteur de 500 millions d'euros, soient codécidés avec les régions, celles-ci apportant de leur côté le même montant. Le processus de codécision se déroule au niveau local avec une simple validation au niveau central, en moins de quelques jours, pour s'assurer que le projet respecte l'esprit du PIA. Les régions vont donc jouer un rôle beaucoup plus important que par le passé, si le PIA 3 est voté. Noter expérience, jusqu'à présent limitée, montre que les régions jouent admirablement ce rôle, avec l'appui notamment de la BPI, et savent gérer de façon plus rapide et plus proche du terrain un certain nombre de procédures.

Vous avez souligné l'insuffisance des interventions du PIA dans le domaine de l'agriculture et du tourisme. C'est aussi mon sentiment. Dans le PIA 2, 120 millions d'euros ont été dégagés par redéploiement au profit de l'innovation agricole, parmi lesquels des crédits pour la modernisation des abattoirs. Les attributions ne sont pas à venir : elles sont déjà engagées. Des projets ont été contractualisés. Mon objectif pour le PIA 3 est, dans la philosophie générale que j'ai rappelée, de donner une place beaucoup plus importante à l'agriculture et au tourisme. Pour le tourisme, je ne peux pas encore l'affirmer avec certitude. En revanche, nous avons commencé à discuter avec les responsables du plan « agriculture-innovation 2025 ». Beaucoup de projets correspondent à l'esprit du PIA et ont un impact sur l'agriculture et les industries agricoles et agroalimentaires. Cela ne répond pas aux problèmes conjoncturels de l'agriculture française mais c'est un domaine d'intervention majeur pour l'avenir.

Tant que les crédits des internats de réussite ne sont pas entièrement consommés, la seconde enveloppe n'est logiquement pas engagée. Dans ce domaine, le manque de projets limite notre action.

Je ne peux pas vous indiquer la part que représente l'outre-mer dans les projets du PIA. Certains projets concernent l'outre-mer – je pense notamment à des projets de recyclage à La Réunion – mais il n'existe pas d'objectif spécifique à l'outre-mer. Je souhaite vivement que celui-ci participe plus activement au PIA.

La réduction des délais est déjà une réalité. Elle a été rendue possible par des simplifications. Je souhaite aller plus loin. Nous demandons aux start-up un dossier de cinq pages, ce qui n'est pas déraisonnable, ainsi qu'une audition d'une demi-heure. Une start-up, c'est autant une personne qu'un projet : il faut voir les deux pour juger. Pour ces dernières, qui sont, à juste titre, pressées, nous réussissons à tenir un délai de deux mois.

L'accompagnement des start-up se passe bien. Nous devons répondre à une double demande – simplifier et stabiliser – dont les termes sont un peu contradictoires. Nous essayons d'en faire une synthèse car chaque fois qu'on simplifie, on commence par déstabiliser. La stabilité est aujourd'hui un objectif prioritaire pour les agents économiques.

Notre doctrine d'investissement tient en trois mots, je l'ai dit : excellence, innovation, coopération. Nous essayons de tenir bon. Il existe parfois des dérogations, mais notre volonté est que le PIA 3 ne comporte que des projets conformes à cette doctrine bien établie.

La forêt est un domaine dans lequel nous devons renforcer notre action mais nous sommes confrontés aux problèmes d'organisation de la filière bois. Le manque d'interlocuteurs restreint notre action.

Vingt et un projets ont été choisis en décembre 2015 dans le cadre du programme Ville de demain. Cette action est une grande réussite, et se poursuit admirablement.

Le processus de sélection pour les IDEX est en cours. Lille sera-t-elle choisie ? Tout dépend de la présentation qui sera faite par l'équipe lilloise au jury. La totalité des crédits affectés aux IDEX et aux « i-sites » dans le PIA seront distribués avant le printemps 2017, date à laquelle s'achève le processus de sélection.

Le Charles-de-Gaulle Express peut éventuellement prétendre à un financement Juncker. Nous sommes en train de contre-expertiser ce projet. Les projets de méthanisation relèvent également du plan Juncker.

Si les centres d'apprentissage sont boudés, c'est moins à cause d'un problème de logement ou de formations proposées, ou parce qu'il faut parfois un ou deux ans après l'affectation du crédit d'État pour trouver les autres cofinancements – ce que je regrette – qu'en raison de l'insuffisante valorisation de l'apprentissage. Celui-ci n'est pas considéré comme une voie vers les sommets, à la différence de l'Allemagne où on peut devenir président de Daimler-Benz en ayant été apprenti. Je ne connais pas d'exemple français de même nature…

La définition d'un nouveau contrat social, monsieur Lassalle, dépasse mes compétences et mon savoir…

La Caisse des dépôts et consignations, par des financements non budgétaires, soutient les territoires à énergie positive, tandis que nous soutenons par des financements budgétaires l'isolation des logements de ménages à faibles ressources. Cette action est aux limites de la doctrine d'investissement du PIA, mais ses résultats sont absolument remarquables.

Le PIA 2 comprend des crédits pour l'économie sociale et solidaire. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec Mme Pinville, secrétaire d'État, à ce sujet. Nous proposons de continuer à soutenir ce secteur dans le PIA, soit par des actions spécifiques, soit en permettant aux entreprises de participer à tous les appels à projets. Nous veillerons à ce que les seuils fixés ne les excluent pas.