Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je reviens sur la débudgétisation à partir de deux exemples, l'un concernant le PIA, l'autre non.

Pour les territoires à énergie positive qui figurent dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – 200 territoires ont été retenus et labellisés –, l'aide de l'État transite non par le PIA, mais par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui finance ces territoires.

Dans le PIA, en revanche, pour la rénovation thermique des logements, l'enveloppe de 537 millions d'euros de crédits finance l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Nous pouvons nous interroger sur cette opération inscrite dans le PIA depuis de nombreuses années.