Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 10 février 2016 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Or à l’heure actuelle, il convient plutôt de réduire les dépenses.

Troisièmement, nous avons sollicité la Cour des comptes au sujet de la gestion des impôts locaux par la direction générale des finances publiques. Enfin, nous avons demandé des informations concernant la police technique et scientifique.

La Cour des comptes travaillera en outre à nos côtés dans le cadre de trois missions d’évaluation et de contrôle, portant sur la gestion de la dette publique – le travail a déjà commencé sur ce point –, les programmes d’investissements d’avenir visant à financer la transition écologique – nous avons évoqué cette question ce matin lors de l’audition de M. Schweitzer, commissaire général à l’investissement –, et la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique.

J’en viens au rapport public lui-même, et serai bref sur ce point. Comme vous l’avez dit, monsieur le premier président, des développements sont consacrés à dix-sept politiques publiques ou thèmes de gestion publique. Mme la rapporteure générale et moi-même souhaitons que nos rapporteurs spéciaux se saisissent de ce travail pour déboucher sur des décisions effectives, afin de modifier, dans le sens que préconise la Cour, un certain nombre de politiques publiques.

Par ailleurs, la Cour des comptes s’attache, chaque à année, à faire le point sur le suivi de ses recommandations. Cela nous aide beaucoup ; je souhaite, là encore, que nos rapporteurs spéciaux se saisissent de ces éléments. Cette année, en particulier, vous avez consacré votre rapport à des sujets dont la commission des finances a débattu, comme les biocarburants, la réduction des ressources exceptionnelles qui financent le budget de la défense nationale, la lutte contre la fraude fiscale et la mise en extinction de Dexia.

Je rappelle à ce sujet que nous avons reçu successivement, il y a trois semaines, le président de Dexia, M. Karel De Boeck, puis M. Robert de Metz, et plus récemment, le directeur de la SFIL, la société de financement local.

Pour conclure, j’évoquerai à mon tour la partie du rapport consacrée à la situation d’ensemble de nos finances publiques – ce qui ne vous étonnera pas ! Je le ferai très rapidement, rassurez-vous.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion