Intervention de Bernard Debré

Tout était déjà dans le code civil ! Les deux articles les plus importants – les articles 23-7 et 25 – y sont inscrits.

Si le Président de la République avait pris la parole de façon tout à fait officielle, en disant : « Je cherche l’union et je vais utiliser les articles figurant déjà dans le code civil », nous aurions tous été d’accord ! Et nous aurions même tous été d’accord pour les modifier et les actualiser !