Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 16h00
Protection de la nation — Article 1er
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis favorable à l’amendement no 44 de la commission, avec ses deux sous-amendements, et défavorable à tous les autres amendements en discussion commune.
