Intervention de Dominique Raimbourg

Je partage, à l’instar de la commission, l’objectif consistant à faire en sorte que le contrôle parlementaire soit effectif, rapide et qu’il s’exerce tout au long de l’état d’urgence. La rédaction que propose l’amendement no 44 , qui fait l’objet des sous-amendements nos 273 rectifié et 275 , est quelque peu différente des autres. Je propose en effet que la Constitution renvoie au règlement intérieur de chaque assemblée le soin de définir les conditions du contrôle du Parlement, de façon à ce que chaque assemblée se détermine elle-même et puisse exercer son contrôle selon des modalités propres. Il faut en effet s’efforcer de tirer parti des avantages du bicaméralisme. Cette disposition peut être utile en cas d’opposition entre les deux assemblées, ou, par exemple, en présence d’une majorité très autoritaire à l’Assemblée nationale : dans ce dernier cas, le Sénat doit pouvoir s’organiser d’une façon différente. Il faut éviter que la loi n’enferme les règles dans un cadre trop rigide. Si l’idée est la même, les modalités de mise en oeuvre sont donc quelque peu différentes.