Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 16h00
Protection de la nation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

J’ai bien entendu le parallélisme établi par le garde des sceaux, le pouvoir de dissolution ne pouvant disparaître si le pouvoir de censure du Gouvernement perdure, mais je propose que ce soit au cours de la navette que vous régliez ce détail.

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