Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 16h00
Protection de la nation — Article 1er

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Avis défavorable pour les mêmes raisons, mais je voudrais profiter de l’interpellation de Mme Duflot pour répondre à un certain nombre de ses légitimes interrogations.

Tout d’abord, y a-t-il eu, pendant l’état d’urgence, des assignations à résidence ou des perquisitions inappropriées ?

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