Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Je voterai, bien évidemment, en faveur de l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution : elle correspond en effet à une nécessité d’intérêt général.

Je suis par ailleurs sensible à l’argumentation du rapporteur, et, surtout, à celle du ministre de l’intérieur. Mais, en l’espèce, la loi organique semble préférable à la loi ordinaire.

On me dira que les conditions particulières de majorité attachées à la loi organique ne permettraient pas d’agir suffisamment vite. Pourtant, ces conditions sont importantes, parce qu’elles permettent d’exprimer un certain consensus, entre les deux chambres comme au sein de l’Assemblée nationale, où la majorité absolue serait requise.

Par ailleurs, une loi ordinaire dépend de la majorité du moment. Si un jour – hypothèse d’école –, est élue au sein de cette assemblée une majorité non seulement différente de celle d’aujourd’hui, mais influencée par des idées extrêmes, celle-ci n’aura aucune difficulté à refaire ou à défaire des lois ordinaires. Le choix d’une loi organique, qui requiert une majorité importante pour être abrogée ou remplacée, est donc bien plus protecteur.