Intervention de Cécile Duflot

L’amendement tend à substituer aux mots : « la loi », les mots : « Une loi organique ».

Je suis en désaccord avec le ministre de l’intérieur : le conflit de constitutionnalité est évident dès lors que les mesures ne sont plus évaluées au regard de la Constitution et de ses principes, mais au regard de l’article qui constitutionnalise l’état d’urgence.