Intervention de Patrick Mennucci

…serait plus protectrice pour nos libertés que le droit actuel. Tous les autres sont constitutionnalisés, et il serait inutile de constitutionnaliser celui-là ? Cela nous paraît tout à fait contradictoire. À cet égard, je renvoie nos collègues aux travaux des comités Vedel et Balladur.

Nous avons au contraire le sentiment que la constitutionnalisation de l’état d’urgence, telle qu’elle est prévue par l’article 1er et compte tenu des amendements dont nous allons débattre – en particulier ceux relatifs au contrôle exercé par l’Assemblée nationale – constitue une avancée très importante pour les libertés publiques.