Intervention de Gilbert Collard

J’ai déposé cet amendement visant à la suppression de cet article pour des raisons philosophiques et juridiques.

Sur le plan philosophique, je considère que la Constitution, et je me situe ici dans le droit fil de Montesquieu, est le document suprême. On ne peut pas y toucher en dehors de situations qui l’exigent. Or, nous sommes devant un projet de révision constitutionnelle d’une inutilité totale. L’état d’urgence a été décrété et appliqué légitimement, et pas un juriste, pas un député, n’a considéré que la Constitution avait été violée. Dès lors, pourquoi vouloir maintenant l’introduire dans la Constitution ? Ce serait pour mieux l’encadrer mais, cela a été dit, aucun élément de droit ne renforcerait ainsi son encadrement.

En réalité, nous sommes en train d’amoindrir gravement l’idée même de constitution, et nous risquons de le payer cher sur le plan des libertés publiques. S’en prendre ainsi à l’acte fondamental, le manipuler au nom de raisons juridiques que l’on ne comprend pas, c’est particulièrement grave pour le fonctionnement d’une démocratie.

J’ai dès lors l’impression que la Constitution devient la maison de retraite des serments perdus prononcés par le Président lors du Congrès. Cela est particulièrement dommage : notre Constitution mérite mieux que cela, d’autant que l’état d’urgence fonctionne. Nous sommes prêts à le reconduire, mais à la condition qu’il ne devienne pas une situation permanente.