Intervention de Christophe Bouillon

Le concept de responsabilité ressort très nettement de l'ensemble des interrogations qui ont été formulées. La responsabilité, cela signifie apporter des réponses. Il s'agit d'abord des réponses que nous devons apporter aux générations actuelles en matière de déchets et, sur ce point, la question de la responsabilité élargie du producteur a souvent été évoquée au sein de cette Commission. On peut imaginer que l'ANDRA est une forme d'éco-organisme ayant pour mission de trouver une destination aux déchets produits par la filière nucléaire, par les secteurs de la recherche et de la santé, ainsi que par les activités liées à la défense nationale – je pense notamment aux sous-marins nucléaires.

Nous avons également des réponses à apporter aux générations futures, car il est inconcevable de les laisser se débrouiller avec des problèmes auxquels nous n'avons pas su trouver de solution. Ces réponses doivent intégrer les conditions du moment, mais aussi se projeter un peu dans l'avenir, notamment pour ce qui est des questions relatives au coût.

Nous avons des responsabilités vis-à-vis des territoires qui acceptent d'accueillir un projet qui n'est pas seulement d'intérêt général, mais d'intérêt national. De ce point de vue, la qualité du projet de territoire, la contribution de l'ANDRA au développement de ces territoires, me paraissent constituer des enjeux essentiels.

Enfin, nous avons aussi une responsabilité vis-à-vis des décisions prises par la représentation nationale. En 1991, la loi Bataille traçait déjà trois chemins possibles pour les déchets, à savoir soit la séparation et la transmutation, soit le stockage de longue durée en surface ou subsurface, soit le stockage en couche géologique profonde. Après un débat en 2005, le Parlement a fait le choix en 2006 du stockage géologique profond, avec l'idée qu'il appartenait à la représentation nationale de fixer les conditions de la réversibilité.

Vous nous avez interrogés au sujet des initiatives prises pour répondre à ce rendez-vous de la réversibilité, notamment au sujet de la proposition de loi de Jean-Yves Le Déaut. S'il ne nous appartient pas de fixer le calendrier des travaux du Parlement, je peux néanmoins dire que cette proposition constitue une bonne base, qui apporte les réponses nécessaires pour continuer à mener à bien un projet décidé par la représentation nationale. On ne peut souhaiter un débat le plus transparent possible, intéressant l'ensemble de la Nation, et, dans le même temps, refuser que ce débat ait lieu dans le coeur battant de la République qu'est le Parlement : de mon point de vue, il est tout à fait essentiel de continuer sur le chemin démocratique que nous suivons depuis vingt-cinq ans.

Le fait d'assumer ses responsabilités en répondant aux générations actuelles et futures, aux territoires et aux décisions prises par la représentation nationale, est fondé sur plusieurs exigences. Il s'agit d'abord de la sûreté, qui n'est pas négociable et fait partie des missions fondamentales de l'ANDRA. Pour ce qui est des coûts, ils représentent un investissement pour les générations futures tout en répondant aux exigences de sûreté. Enfin, il existe une exigence de continuité, car sur un sujet tel que la gestion des déchets radioactifs, il n'est pas permis de changer d'orientation tous les cinq ou six ans. (Approbations)

Dès lors que les déchets existent et que l'on considère impossible de les laisser aux générations futures sans solution, on ne peut rompre du jour au lendemain avec ce long récit commencé il y a vingt-cinq ans.

Bien sûr, cela ne doit pas nous empêcher de tenir compte des incrémentations technologiques, que l'ANDRA est parfaitement capable d'intégrer pour améliorer constamment son projet, comme elle l'a démontré. Par ailleurs, les recherches scientifiques portant sur le traitement des déchets résultant de l'utilisation des combustibles nucléaires, dans lesquelles l'ANDRA est impliquée, se poursuivent, et sont susceptibles d'aboutir à des résultats de nature à améliorer ses projets. Enfin, à la suite du débat public de 2013, l'ANDRA a pris en compte des évolutions liées à la réalité de la société : je veux parler de l'exigence des citoyens, qui me paraît tout à fait légitime, d'être pleinement associés à un projet tel que Cigéo. Quels que soient le projet et le territoire où il est mené, la question de l'acceptabilité se pose systématiquement. L'ANDRA a pris la décision, via son conseil d'administration, de mettre en place un comité « Éthique et société », qui doit permettre d'éclairer nos décisions, dans une volonté permanente d'élargissement.

Je vous remercie pour vos questions, qui reflètent celles que se posent nos concitoyens, et j'espère que nous avons su vous convaincre de la volonté de l'ANDRA de répondre au mieux aux missions qui lui ont été confiées par la représentation nationale.