Intervention de Yannick Favennec

Si l'on sait que le stockage en formation géologique profonde des déchets est aujourd'hui la seule solution adoptée par les pays dotés de réacteurs nucléaires pour stocker les combustibles radioactifs usagés de haute activité, le concept de réversibilité n'est pas encore totalement abouti. En pratique, je voudrais savoir sur quoi les générations suivantes pourront revenir grâce à la réversibilité du stockage Cigéo.

Par ailleurs, plusieurs pays travaillent actuellement sur le stockage géologique. Leur vision de la réversibilité est-elle différente de la nôtre ? En France, une loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs a été votée en 1991, avant qu'en 2006, une autre loi n'avalise le principe du stockage profond, en prévoyant un rendez-vous avec les parlementaires afin de définir les conditions de réversibilité. Cependant, les dispositions relatives à cette question ont été retirées de la loi de transition énergétique, puis à nouveau retirées de la loi Macron, pour des raisons de procédure. Une proposition de loi a été déposée en novembre dernier par Jean-Yves Le Déaut sur les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue ; elle porte notamment sur les questions de gouvernance relatives à la réversibilité. J'aimerais savoir ce que vous pensez de ce texte et si vous disposez d'un calendrier précis quant à son examen.