Intervention de Philippe Gomes

Depuis le début de l’examen de ce texte, des mots comme « stratégie », « habileté politique » ou « posture politicienne » ont émaillé la discussion sur les différents bancs.

Aujourd’hui, la Nation est rassemblée pour faire face au fléau ; le peuple est rassemblé dans la solidarité. La moindre des choses, l’impérieuse nécessité, l’ardente obligation qui est la nôtre aujourd’hui, c’est de montrer, au sein du Parlement, au-delà des sensibilités, notre capacité à nous rassembler. Le Premier ministre a parlé d’exigence ; je dirai, pour ma part, que c’est tout simplement un devoir que nous avons à l’égard des Français.

Le débat est nécessaire et légitime, a fortiori dans notre enceinte, mais au terme de ce débat, nous devrons faire la part des choses pour donner au peuple français l’exemple du rassemblement de ses élus, de celles et de ceux qui parlent en son nom au sein des institutions.

En ce qui concerne l’article 1er plus spécifiquement, je suis favorable à la constitutionnalisation de l’état d’urgence pour les raisons qui ont été, à juste titre, développées. Les autres états d’exception – l’article 16 et l’état de siège – sont d’ores et déjà constitutionnalisés ; l’état d’urgence est un état d’exception qui s’inscrit dans l’État de droit. Dès lors qu’un état d’exception s’inscrivant dans l’État de droit n’est pas dans la loi fondamentale, quelque chose ne va pas. L’erreur n’est donc pas de le constitutionnaliser aujourd’hui, mais de ne pas l’avoir fait avant.

Cet état d’urgence comporte la possibilité d’atteintes majeures à un certain nombre de libertés publiques : si l’on veut garantir que ces atteintes sont mesurées et proportionnées, il nous appartient, de manière impérative, de leur donner le fondement juridique le plus élevé possible : c’est le cas de la Constitution de la République française.

Enfin, nous avons déposé un certain nombre d’amendements visant à asseoir, de la manière la plus solide possible, le contrôle du Parlement sur les mesures prises par l’exécutif dans le cadre de l’état d’urgence. Nous en débattrons lorsque ces amendements viendront en discussion.