Intervention de Pierre-Alain Muet

…les interventions sur l’article 1er permettent souvent de la prolonger. Je vais profiter de cette opportunité. L’article 1er ne me pose pas de problème : le fait d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution pour l’encadrer est une très bonne mesure, que je voterai. Mais que vient faire l’article suivant, relatif à la déchéance de nationalité, dans un texte constitutionnel ? Il n’était d’ailleurs pas clair dans le discours du Président devant le Congrès que cette déchéance serait inscrite dans la Constitution.

Depuis 1803 jusqu’à ce jour, les règles relatives à la nationalité n’ont plus figuré dans aucune des constitutions de la France. La Constitution de la Ve République ne mentionne la nationalité que pour rappeler, en son article 34, qu’elle relève de la loi. Quelle qu’en soit la formulation, elle a beaucoup varié ces derniers jours.

La déchéance de nationalité n’aura pas d’impact sur le terrorisme et ne produira que des effets pervers. Soit, en effet, elle s’appliquera à tous les terroristes et contreviendra alors à l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui interdit l’apatridie. Soit, elle ne concernera que ceux qui ont une autre nationalité, ce qui n’est guère conforme au principe d’égalité, fondateur de notre République.

Introduire dans notre loi fondamentale une mesure aussi inutile que controversée ne me paraît pas la décision la plus raisonnable dans le contexte actuel. La Constitution n’est pas destinée à être le réceptacle des mesures de circonstance. Je pense donc qu’il serait sage de s’en tenir à cet excellent article 1er et, soit d’oublier le suivant, soit de lui substituer une déchéance de citoyenneté, qui me paraît plus cohérente avec une Constitution dont le préambule fait référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.