Intervention de Christophe Premat

Je souhaite revenir sur les débats parlementaires de 1955, en particulier ceux des 30 et 31 mars et du 1er avril. Premièrement, ces débats ressemblent étrangement à ceux que nous vivons. Malgré des circonstances très différentes, puisque l’état d’urgence de l’époque était lié aux événements d’Algérie, les débats ont porté sur l’état d’urgence, et les termes d’« état d’urgence social et économique » ont même été prononcés. Je voudrais retenir trois moments de ce débat pour appuyer le fond de nos discussions.

Le premier intervenant que je veux citer s’appelait Édouard Depreux. Il a rappelé la nécessité de marquer une limite temporelle à cet état. « Que penseront les parlementaires de nos débats dans cinq, dix, quinze ou cinquante ans ? », se demandait-il.

Le deuxième acteur s’appelait Francis Valls, député socialiste, qui rappelait la sensibilité de la question au regard de ce qui advint en 1852, avant le coup d’État de Napoléon III et des événements de 1893-1894. Sa crainte était que nous perdions l’articulation entre état d’exception et état de droit.

Le troisième orateur était François Mitterrand, qui n’était plus, à l’époque, ministre de l’intérieur, mais qui exprimait ses doutes quant à la possibilité d’édicter une telle loi.

Puissions-nous nous inspirer des débats d’un autre temps, d’un autre ordre constitutionnel, pour discuter de l’opportunité de réformer la Constitution. De fait, les débats de l’époque portaient sur la question suivante : faut-il une loi ordinaire, une loi organique portant sur la séparation des pouvoirs ou une loi constitutionnelle ? Cela atteste la volonté de préserver une juste séparation des pouvoirs.

sur certains bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)