Intervention de Jacques Valax

Beaucoup de choses ayant déjà été dites, j’apporterai brièvement ma modeste contribution au soutien de cet article 1er.

Vous avez rappelé, monsieur le Premier ministre, les tensions que connaît actuellement notre pays, les menaces que fait peser le terrorisme sur nos institutions et la forte attente de nos concitoyens vi-à-vis de la constitutionnalisation de cet article 1er. J’évoquerai donc trois raisons essentielles qui me conduiront à voter sans aucune réticence ni retenue en ce sens.

Faire évoluer la Constitution et l’enrichir, c’est d’abord permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’État de droit contre le terrorisme de guerre. C’est, ensuite, encadrer davantage l’état d’urgence et le mettre au même niveau de norme juridique que l’état de siège ou que les dispositions de l’article 16, alors qu’il est, je le rappelle, le régime d’exception le plus utilisé depuis le début de la Ve République. Enfin, dans cet acte de constitutionnalisation, le contrôle parlementaire aura toute sa place, sa force et sa pertinence et nous rendrons impossible la dissolution du Parlement pendant la durée de l’état d’urgence. C’est là un élément essentiel de droit et de fait.

Ces trois séries de raisons me conduisent donc à penser et à dire que le droit et les libertés individuelles et collectives seront mieux protégés par la réforme constitutionnelle, notamment par cet article 1er qui nous est proposé.

Il faut, bien évidemment, protéger la nation et les citoyens. Il faut être plus forts, plus unis et plus justes, selon la formule employée par le président de la commission des lois. Telles sont les raisons pour lesquelles je voterai l’article 1er.

Pour ce qui concerne l’article 2, le moment n’est pas venu d’argumenter, mais je puis déjà annoncer que je serai beaucoup plus réservé. J’attends donc avec impatience que les débats viennent forger la conviction qui sera éventuellement la mienne, mais qui a besoin d’être soutenue.