Intervention de Paul Giacobbi

En deuxième lieu, la constitutionnalisation conforte, encadre et garantit. C’est ici l’occasion de clarifications, notamment, si l’on nous suit, à propos de l’état de siège prévu à l’article 36 de la Constitution.

Le débat qui s’engagera sur l’article 2 sera peut-être un peu plus compliqué, mais il n’y a pas lieu qu’il le soit sur cet article 1er, à propos duquel, bien évidemment, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera favorablement.