Intervention de Bernard Debré

La Constitution n’a rien à y voir.

En 1955 et depuis lors, l’état d’urgence a été utilisé. Vous dites que le comité Balladur a pensé, à un certain moment, qu’il faudrait le constitutionnaliser. Or, à l’époque, le Conseil d’État a déclaré que ce n’était pas utile : il semblerait donc que le Conseil d’État change d’avis ! En votre âme et conscience, vous savez que la constitutionnalisation de l’état d’urgence n’est pas utile. Vous l’utilisez, vous nous demandez de le prolonger et nous le ferons.

Une question judicieuse a été posée tout à l’heure : pourquoi vouloir changer aujourd’hui la Constitution, alors que nous sommes dans cet état d’urgence que nous avons accepté ? On pourrait attendre que la France ne soit plus en guerre – le Président de la République dit qu’elle l’est –,…