Intervention de Jean-Pierre Blazy

Être forts et être justes : Dominique Raimbourg prononçait ces mots ce matin et je les partage. Il n’y a pas de méprise entre les partisans de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et ceux qui, comme moi, pour l’heure, n’y sont pas favorables.

J’ai voté sa prolongation pour trois mois. Nous sommes tous d’accord pour agir fermement contre le terrorisme. L’État et le Gouvernement ont agi et continuent d’agir.

Deux raisons essentielles motivent ma position.

La première, c’est qu’il n’est pas sain dans une démocratie de décider de réformer le texte fondamental qu’est la Constitution en réaction, dans un contexte de peur, de terreur et même de guerre. Le pays a peur et nous le comprenons tous.

Mais comme le rappelle l’éminente juriste Mireille Delmas-Marty, il convient de raisonner la raison d’État. Et c’est ma deuxième raison.

Qu’il faille réformer l’état d’urgence, qui relève de la loi de 1955, me paraît nécessaire à plus d’un titre. Qu’il faille réformer les conditions de l’état de siège, qui confère les pouvoirs de police aux militaires, conditions fondées sur une législation du dix-neuvième siècle, est également évident. Mais faut-il en passer par une révision constitutionnelle dans le contexte actuel ? Je m’interroge. Car finalement, depuis huit ans, nous n’avons rien fait de la proposition du comité Balladur.

L’état d’urgence peut rester du domaine de la loi, qui, nous sommes d’accord, doit être modifiée et précisée. D’ailleurs, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, qui viendra en débat prochainement, intégrera dans le droit commun des dispositions et des nouvelles procédures dont certaines s’apparentent aux procédures d’exception relevant de l’état d’urgence. Le débat aura donc lieu.

Ma conviction, en matière de lutte contre l’insécurité comme de lutte contre le terrorisme, est qu’il ne suffit pas de multiplier les lois ni de réformer la Constitution pour être efficace.

Deux conditions majeures ne sont pas encore remplies pour assurer une protection optimale des Français. D’une part, le renseignement et le fonctionnement des forces de l’ordre sont trop compartimentés – des réformes sont indispensables – et d’autre part les citoyens sont trop tenus à l’écart du fait d’une doctrine d’emploi des forces de l’ordre où prime le maintien de l’ordre.