Intervention de Gilbert Collard

Monsieur le Premier ministre, chers collègues, tous les discours du monde n’arriveront pas à transformer l’inutilité en utilité.

Cet article 1er, qui veut constitutionnaliser l’état d’urgence, est inutile. On sait, depuis le 25 janvier 1985, que l’état d’urgence est conforme à la Constitution. Alors pourquoi vouloir absolument le faire entrer dans la Constitution ?

Je pense personnellement, mais je veux pas être désagréable, que ce que vous faites s’apparente à du vent, du vent constitutionnel, du vent juridique. La Constitution n’est pas un objet qu’on fait entrer dans une boîte à outils, fut-elle présidentielle. Il en ressort quelque chose de l’ordre de la désacralisation dès lors qu’on se sert de la Constitution comme d’un instrument politique.

J’ai peur, après que l’on a constaté le départ de Mme Taubira, les atermoiements dont vous avez fait preuve, les hésitations, que vous cherchiez à couvrir votre nullité politique, désormais un peu burlesque, du noble vêtement de la Constitution.

C’est dommage. Nous n’avons pas besoin de constitutionnaliser ce qui n’a pas à l’être. Le faire, c’est donner l’impression qu’on utilise les instruments juridiques suprêmes de notre pays pour des accommodements politiques.

Tout le monde sait, les juristes l’ont dit et répété, que l’état d’urgence est constitutionnel. Il n’y avait donc pas lieu de recourir à ce qui constitue l’article 1er.