Intervention de Manuel Valls

Ces questions ont profondément changé ; l’idée même que l’on se fait de la Nation a profondément évolué. Cela nous oblige à réfléchir de nouveau. Face à cette nouvelle conception de la Nation, je me présente avec modestie, car je sais que cette réflexion est complexe. Elle l’est d’autant plus qu’il s’agit à présent de la transcrire dans le droit, dans la Constitution.

Nous verrons tout à l’heure, au cours du débat, que la constitutionnalisation de l’état d’urgence est un atout, qui renforcera notre État de droit – vous l’avez dit, pour la plupart d’entre vous. C’est aussi vrai de la déchéance de nationalité.

J’entends dire qu’il y a eu beaucoup de changements en trois mois, depuis le discours du Président de la République. J’assume tout à fait ce débat. Le Président de la République est intervenu devant le Congrès trois jours seulement après les attentats. Il a proposé de convoquer à nouveau, ultérieurement, le Congrès, pour inscrire dans la Constitution l’état d’urgence. À cette occasion, il a lui-même ouvert le débat sur la question de la déchéance de nationalité.

Le Conseil d’État a été consulté sur ces deux questions. Il a conclu qu’il fallait modifier la Constitution à la fois sur l’état d’urgence et sur la déchéance de nationalité.

C’est ainsi qu’est né le projet de loi qui a été adopté par le Conseil des ministres le 23 décembre et qui reprend les propositions du Conseil d’État.

Le Président de la République, le 31 décembre dernier, à l’occasion de ses voeux aux Français, indiquait qu’il y aurait un débat au Parlement. Il en a tenu compte.

C’est tout de même extraordinaire de me faire le reproche d’être à l’écoute des uns et des autres en sachant que leurs positions sont extrêmement différentes – je ne parle pas que de ma famille politique. Je pourrais citer certains d’entre vous qui, au sein de leur famille politique, ont voté un texte favorable à la déchéance, voire l’ont écrit dans leur livre, mais qui aujourd’hui nous expliquent qu’ils ne sont pas d’accord avec cette proposition de loi au nom, pour reprendre un terme qui a été utilisé, de l’habileté politique… Honnêtement, madame Kosciusko-Morizet, je ne peux imaginer que vous n’avez pas de convictions – je sais que vous en avez – mais en matière d’habileté politique, j’ai cru comprendre que chacun avait ses propres échéances…