Intervention de Pascal Popelin

Je conserve en mémoire le débat que nous avons eu ici, le 4 décembre 2014, lors de l’examen de la proposition de loi présentée par le groupe qui s’appelait alors l’UMP, à l’initiative de M. Philippe Meunier. J’avais alors objecté que ce texte me semblait d’une constitutionnalité douteuse, ce que n’a pas démenti le Conseil d’État.

N’oublions pas non plus que si cette mesure a été retenue par le Président de la République, c’est à la demande expresse de son prédécesseur. Et ce qui a animé le chef de l’État, en l’espèce, c’est le souci du rassemblement et de l’unité, dans des circonstances qui l’exigeaient hautement et qui continuent de l’exiger.

Disons les choses clairement : peu, même à droite, prétendent encore que la déchéance de la nationalité est un outil de dissuasion dans la lutte contre les terroristes. Je ne l’ai personnellement jamais cru.

Elle peut en revanche, à la lumière des événements tragiques qui ont frappé notre pays, être considérée comme un outil de réaction, placé entre les mains de la communauté nationale, pour manifester son rejet de ceux qui la frappent.

Ce principe étant admis, il ne nous semblait toutefois pas possible que cette sanction, par nature exceptionnelle, qui ne vise que des individus définitivement condamnés pour s’être rendus coupables d’une atteinte grave à la vie de la Nation, puisse distinguer différentes catégories de Français, selon leur parcours et l’histoire de leur vie. Qui peut d’ailleurs sérieusement souhaiter qu’il en soit autrement ?

Voilà pourquoi nous souhaitons qu’il ne soit fait aucune référence à la binationalité, ni dans notre loi constitutionnelle, ni dans les lois d’application, et pas davantage dans les effets juridiques concrets que ces nouvelles dispositions emporteront.

Sur ce sujet, loin d’être anecdotique au regard des principes, les solutions qui sont sur la table aujourd’hui, qu’il s’agisse de la réécriture de l’article 2 proposée par le Gouvernement et que la commission des lois a massivement adoptée jeudi dernier, ou des intentions du Gouvernement pour le projet de loi d’application, telles qu’elles ont été exprimées lors du Conseil des ministres d’avant-hier, sont de nature à rassembler tous ceux, sur tous les bancs de cet hémicycle, qui voudront bien se dépouiller un instant de toute posture de calcul,…