Intervention de Pascal Popelin

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, les sujets dont nous débattons depuis ce matin n’ont rien d’anodin.

D’abord parce que, par nature, les projets de loi constitutionnelle ne font pas le quotidien de nos ordres du jour, ce qui est plutôt sain pour la stabilité de nos institutions.

Ensuite parce que les circonstances qui conduisent à cette proposition sont exceptionnelles. Nul n’est besoin d’y revenir ici. Chacun connaît la nature et l’ampleur de la menace qui pèse sur notre pays.

Quelques mots, tout d’abord, au sujet de l’inscription de l’état d’urgence dans notre Constitution.

Le principal débat subsistant sur l’article 1er me semble en effet concerner, pour quelques-uns de nos collègues, l’opportunité d’une telle inscription. Nous avons même entendu parler à cette tribune de loi inutile, voire dangereuse.