Intervention de Olivier Faure

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est la France républicaine, sa devise et son art de vivre, qui ont été directement et lâchement visés tout au long de l’année 2015 par la secte Daech.

La condamnation de ces crimes a été unanime. Les Français, quelles que soient leurs opinions philosophiques ou religieuses et leurs origines, ont manifesté leur plus totale réprobation. Ils ont fait corps derrière le Président de la République, le Gouvernement et leurs élus, de la majorité comme de l’opposition.

Le débat d’aujourd’hui doit être la prolongation de cette unité nationale. Celle-ci est déjà une réponse aux fanatiques qui ont précisément pour projet de nous diviser ; elle est aussi une dette que nous avons vis-à-vis de nos victimes, des survivants, mutilés dans leur chair ou dans leur esprit, et vis-à-vis de leurs familles endeuillées.

Comment parvenir à cette unité sans nier notre diversité ? C’est la question qui nous est aujourd’hui posée. J’y vois quatre conditions. La première est de rechercher ce qui nous est commun, non ce qui nous oppose.

Deuxième condition : rechercher sincèrement cette unité. L’enjeu de notre discussion ne peut être ni d’obtenir la défaite du Président de la République ni, à l’inverse, d’assurer son triomphe. L’unité ne peut être la victoire d’un camp sur un autre.

Troisièmement, nous respecter. Les caricatures desservent les causes qu’elles entendent défendre. Elles blessent là où il faudrait au contraire rassembler.

La quatrième condition est de nous entendre sur la portée du symbole que nous souhaitons créer. De quoi parlons-nous, en effet, sinon d’un symbole, visé à l’article 2 ? Il s’agit en effet d’une peine complémentaire, qui pourrait éventuellement être prononcée par le juge au terme d’un très long processus judiciaire et à l’issue d’une peine inévitablement assortie d’une durée incompressible, autrement dit plusieurs décennies plus tard.

Cette peine, au terme des débats avec le Gouvernement, visera indistinctement les terroristes, qu’ils soient mono ou binationaux. Elle sera prononcée par le juge judiciaire, garant des libertés publiques : voilà ce que dira la loi d’application.

Cette évolution est incontestablement positive même si, par une curieuse inversion, c’est la loi simple qui viendra protéger des effets indésirables ouverts par le texte constitutionnel.