Intervention de Jacques Myard

Non, cher collègue, vous faites une confusion. Certes, la déchéance de nationalité visée à l’article 25 du code civil deviendra, avec le texte qui nous est soumis, une peine complémentaire : elle sera donc prononcée au terme d’un processus judiciaire qui peut être fort long. Dans ce cas, il est vrai, la mesure peut n’être guère dissuasive. Mais ce serait oublier l’article 23-8, qui permet la déchéance de nationalité par décret, après mise en demeure par le Gouvernement, de tout Français s’engageant, par exemple, dans une armée étrangère. Je suis de ceux qui pensent que l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution confortera cet article. Cependant, monsieur le Premier ministre, l’utiliserez-vous ? Toute la question est là ! On peut d’ores et déjà, sur le fondement de l’article 23-8, atteindre directement certains terroristes actuellement sur zone, engagés dans une quasi armée dirigée contre la nation : à ce titre, ils pourraient être déchus de leur nationalité. La mesure serait alors efficace, car elle permettrait d’atteindre directement des centaines de ces olibrius chez qui la barbarie tient lieu de conscience.

Nous devons penser à l’aspect juridique des choses. Mais la sécurité, c’est un peu comme l’amour : c’est une affaire d’expérience et de pratique.