Intervention de Jacques Myard

Séance en hémicycle du 5 février 2016 à 15h00
Protection de la nation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Aujourd’hui, la déchéance de nationalité figure en deux endroits de notre droit, aux articles 23 et 25 du code civil. Il ne s’agirait, disent certains, que d’un symbole qui ne sert à rien. Mais il est des symboles qui portent en eux la conscience de la nation et scellent son unité. Un symbole de cette nature me semble avoir sa place dans la Constitution.

Les terroristes, Malek Boutih – que je salue – l’a dit avec force, se sont eux-mêmes mis hors la loi nationale. Il est légitime que l’on en tire les conséquences sur le plan juridique.

Ce texte serait-il par ailleurs inutile dans la lutte contre le terrorisme ?

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