Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, en quittant le fauteuil que j’occupe dans cet hémicycle et qui, jadis, fut celui du grand Michel Debré, je m’interrogeais sur tous les propos que j’ai entendus, en particulier ceux qu’a tenus, il y a quelques minutes, le porte-parole du groupe majoritaire. Il disait, en effet, que la version initiale du projet de loi constitutionnelle n’était pas convenable.

Qu’est-ce qui n’était pas convenable ? Les propos qui avaient été tenus par le chef de l’État à Versailles, le 16 novembre dernier, où il affirmait que la déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride. Voilà les propos du Président qui expliquent notre présence aujourd’hui et dont le porte-parole du groupe majoritaire nous a dit tout à l’heure qu’ils n’étaient pas convenables.

Convenez, monsieur le Premier ministre, qu’il y a manifestement de quoi s’interroger ! Et, au moment d’engager une révision constitutionnelle, la première interrogation qui nous vient est la suivante : cette révision est-elle indispensable ? Est-elle de surcroît conçue et rédigée de telle manière qu’elle soit compréhensible, applicable et interprétable de façon non sujette à des difficultés ultérieures ? À ces questions je réponds par la négative, en toute conscience et après avoir, comme nous tous, beaucoup réfléchi à ce sujet.

Cette révision n’est pas indispensable, et, de surcroît, elle est rédigée et présentée dans des conditions qui mènent à trop d’incertitudes, à trop de dangers, sur lesquels nombre d’entre nous ici, en conscience, ont fait ce constat qu’il fallait en empêcher la mise en oeuvre.

Avec ce projet de loi constitutionnelle, monsieur le Premier ministre, vous prétendez protéger la Nation.