Intervention de Bernard Roman

Le deuxième point que je souhaite évoquer, toujours à titre personnel, c’est la façon dont j’appréhende l’égalité de tous devant la loi. Dans son avis, le Conseil d’État rappelle que la nationalité est, dès la naissance, un élément constitutif de la personne. Je pense donc qu’elle fait partie de notre identité républicaine, de notre ADN républicain, et qu’il n’y a par conséquent qu’une seule catégorie de Français. Sur ce point, monsieur le Premier ministre, je me félicite des avancées réalisées par rapport texte initial ; je me félicite que vous ayez entendu les nombreux Français binationaux, représentés par des députés de tous bords, qui ont demandé à ne pas se sentir stigmatisés comme par la première rédaction qui nous avait été présentée. Je suis heureux que la nouvelle rédaction n’opère plus aucune distinction entre nationaux et binationaux. Je suis heureux aussi qu’il soit laissé au juge le soin de décider du niveau de la peine complémentaire. Mais ces avancées ne suffisent pas à effacer mes doutes car même si le terme d’ « apatridie » disparaît, on n’a pas le droit de mettre à mal la lettre et l’esprit de notre bloc de constitutionnalité.