Intervention de Bernard Roman

Séance en hémicycle du 5 février 2016 à 15h00
Protection de la nation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Or, l’article 34 de la Constitution de 1958 précise que « c’est la loi qui fixe les règles concernant […] la nationalité ». Je me pose dès lors comme d’autres la question suivante : y avait-il besoin de modifier la Constitution, au risque de l’altérer, pour y introduire la notion de déchéance ? À titre personnel, je ne le pense pas.

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