Intervention de Bernard Roman

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce n’est pas un exercice banal d’être confronté à un projet de loi constitutionnelle. Ce n’est ni un projet de loi ordinaire, ni un projet de loi organique : il s’agit de modifier ce qui nous renvoie à notre histoire, la Constitution.

La première, cela a été rappelé ce matin, date d’avant la République – 1791. On évoque souvent le Serment du Jeu de Paume, lors duquel ceux qui étaient réunis avaient pris l’engagent de ne pas se séparer avant d’avoir donné au royaume une Constitution. Ce fut fait en 1791, deux ans après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et un an avant la Ière République. C’est fondateur. Et c’est consubstantiel de la définition que nous devons avoir de la nation, sachant la première fois que ce terme a été utilisé dans notre pays. En effet, si on se souvient de la phrase de Mirabeau prononcée aux États Généraux devant l’envoyé du roi – « Nous sommes ici par la volonté du peuple, nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes » –, on a oublié d’une remarque du député Bailly, disant au même envoyé royal : « La nation ici unie n’a de leçons à recevoir de personne. » C’était la première fois que la notion de nationalité était évoquée, et c’est sur cette base, en s’appuyant sur cette volonté qui a conduit à la République dans notre pays, que s’est fondée la notion de nationalité. C’est également sur celle-ci que s’est assise l’écriture de la première Constitution.

La Constitution a toujours eu les mêmes caractéristiques depuis la première jusqu’à celle de 1958, revisitée. Elle n’a pas été écrite en creux, mais faite, non pas pour retirer ou punir, mais pour donner des droits et affirmer des devoirs, pour protéger les libertés, pour organiser les pouvoirs. La Constitution a une vocation, c’est d’ailleurs étymologiquement ce qu’elle veut dire : rassembler et non pas exclure. On ne la modifie pas impunément. Et quand on lui donne une mission qui n’est pas la sienne, on prend le risque de rompre avec la tradition de la République depuis son origine.