Intervention de Sergio Coronado

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, c’est devant le Parlement réuni en Congrès que le Président annonça le 16 novembre, trois jours après les attentats qui ont endeuillé toute la Nation, sa volonté de procéder à une réforme constitutionnelle pour y inscrire l’état d’urgence dans un premier temps, et il ajouta que cette révision de la Constitution devait s’accompagner d’autres mesures. En fait, il s’agissait d’une seule et unique mesure : la déchéance de nationalité.

La déchéance de nationalité, précisa-t-il, ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride, mais nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né français, je dis bien même s’il est né français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité.

Le Président a donc choisi la voie du Congrès qui peut se révéler aléatoire, d’autant plus, monsieur le Premier ministre, que vous avez fait de cette voie une succession de surprises.

Cette voie requiert de réunir la majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Elle suppose que le texte proposé chemine dans une forme de consensus, qu’il soit même du domaine de l’évidence, comme l’a rappelé si justement Philippe Houillon lors de votre audition devant la commission des lois.

Nous sommes loin du compte. Il se dégage en effet de ce projet de révision un sentiment de confusion pesant, de grand désordre et même de trouble, trouble au sein de votre majorité, que vous malmenez, monsieur le Premier ministre. Les oppositions y sont vives. Elles y sont fondées. Or il vous faut convaincre d’abord cette majorité pour recueillir les trois cinquièmes,…