Intervention de François Vannson

Réunion du 16 janvier 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson :

L'amendement de M. Decool apporte effectivement des solutions pratiques, les maires étant souvent confrontés à des demandes de dérogation. Compte tenu notamment de l'évolution du marché du travail, les familles sont de plus en plus mobiles. Nous avons là l'occasion de moderniser, en quelque sorte, la célébration des mariages.

La législation actuelle tient à la publication des bans, car on est parti du principe que la contestation d'un mariage était plus facile si celui-ci était célébré dans la commune d'origine. Mais l'apparition des nouvelles technologies rend même possible une modernisation de la publication des bans. Quoi qu'il en soit, je voterai l'amendement de M. Decool.

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