Intervention de Pascale Crozon

Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Il me semble que Mme Catherine Coutelle a déjà répondu au problème posé par M. Sergio Coronado, s’agissant notamment de l’appréciation qui pourrait être laissée aux préfectures. Il est bien évident que le signal envoyé aux personnes étrangères victimes de la prostitution doit être celui d’une sécurisation du séjour, sans laquelle tout espoir de sortie de la prostitution est vain.

Nous ne pouvons pas envoyer aux réseaux de traite un message tendant à faire penser qu’il y aurait dans notre loi des failles qui pourraient être exploitées pour régulariser la situation des femmes restant sous l’emprise de leur proxénète. C’est la raison pour laquelle cette condition de cessation me semble s’imposer, non comme une contrainte que nous imposerions aux personnes prostituées, mais comme une protection contre le détournement de la loi au profit des réseaux.

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